Le tribunal judiciaire de Dijon a relaxé, le lundi 14 mars 2023, l'ancien officier de Gendarmerie Hervé Moreau, 54 ans, des faits de "diffamation publique" à l’encontre du maire d'une petite commune bourguignonne, Meursanges (Côte-d'Or), depuis une vingtaine d'années.
Jean-Paul Roy s'était constitué partie civile en novembre 2020 et avait porté plainte pour diffamation après la publication du livre "Vérités d’un capitaine de gendarmerie", publié en octobre 2020. Dans cet ouvrage, devenu un best-seller de l'auto édition (plus de 18.000 exemplaires vendus), le capitaine Moreau, mentionnait une enquête préliminaire et la mise en garde à vue, en juin 2016, "d’un élu de l’arrondissement de Beaune" pour "abus de faiblesse sur personne vulnérable". L'officier était alors commandant en second de la compagnie de Beaune. Dans son livre, il avait préservé l’anonymat de l'édile.
La nouvelle vie du capitaine Moreau, ex-officier de Gendarmerie et candidat à un siège de député
Mis en examen à la veille des législatives
Après le dépôt de la plainte, le capitaine Moreau est placé sous le statut de témoin assisté le 14 avril 2021, quelques jours avant de quitter la Gendarmerie, par un juge d’instruction. Le 2 juin suivant, le procureur de la République, requiert un non-lieu en faveur du capitaine Moreau. La chambre de l’instruction annule le 6 octobre 2021 son placement sous statut de témoin assisté. Le 15 décembre suivant, le juge d’instruction confirme le statut de témoin assisté sans mettre en examen le capitaine Moreau. Le 4 janvier 2022, le procureur de la République confirme le non-lieu et le 28 février 2022, le magistrat instructeur rend une nouvelle ordonnance de non-lieu.
Mais le dossier va continuer à prospérer après l'appel du maire Jean-Paul Roy. Et, le vendredi 10 juin 2022, avant-veille du premier tour des élections législatives auxquelles le capitaine Moreau, participait comme candidat indépendant de la droite, dans la 5ème circonscription de Côte d'Or (où il obtiendra 6,93% des voix), l'officier est convoqué par un magistrat de la cour d’appel. Celui-ci le met alors en examen pour "diffamation publique envers un particulier". Le mercredi 22 juin suivant, la cour d’appel rejette le non-lieu avant de demander, le 14 septembre 2022, le renvoi de l'ancien gendarme devant le tribunal correctionnel pour y être jugé pour "diffamation publique".
La cour de Cassation intervient
Le 13 décembre 2022, la chambre criminelle de la cour de Cassation donne tort à la chambre de l’instruction pour l’infirmation de l’ordonnance de non-lieu, mais rejette le pourvoi du capitaine. Il comparait donc le lundi 6 février 2023 devant le tribunal correctionnel de Dijon pour répondre de "diffamation publique" à l’encontre du maire Jean-Paul Roy. L'ancien officier de gendarmerie assure à la barre "qu’il n’y avait nullement diffamation puisque je n’avais fait que dire la vérité, ce que j’avais vécu dans l’exercice de mes fonctions" et rappelle le non-lieu dont il a bénéficié.
Le mardi 14 mars 2023, le "tribunal me rend justice et proclame mon innocence", dit à L'Essor le capitaine Moreau. Du coup, il "remercie la Justice de son pays et lui rend hommage", reconnaissant qu'il ne l'avait pourtant pas ménagé dans ses livres. Après "Les vérité d'un capitaine de gendarmerie", il a publié à l'automne 2022 "Candidat libre" (Editions La Librairie du capitaine), sous-titré "Révélations d'un homme d'honneur en politique". Il a confié à L'Essor qu'il allait s'atteler à l'écriture d'un troisième livre et qu'il comptait bien se représenter aux prochaines législatives dans la 5ème circonscription de la Côte d'Or.
PMG
Le capitaine Moreau reprend la plume après son échec aux élections législatives
