Un premier décret du Président de la République, daté du 20 février 2025 parait ce samedi au Journal officiel (JO). Le second alinéa de son article 2 fixe, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l’initiative citoyenne, à 100 croix de chevalier de la Légion d’honneur..
Un second décret du Président de la République, daté du 20 février 2025, est également publie ce samedi au JO. Il prévoit que ce contingent résultant de l’initiative citoyenne se monte à 200 croix de chevalier dans l’Ordre national du Mérite (ONM).
Une proposition motivée et signée par cinquante citoyens
Un décret, publié il y a un mois au JO, avait codifié la procédure d’initiative citoyenne, lancée en 2008. Elle permet ainsi à tout citoyen de proposer une personne, qu’il estime méritante, pour une nomination dans la Légion d’honneur ou l’ONM. Cette proposition doit ensuite être motivée et signée par cinquante citoyens.
Contingents triennaux
Les contingents de la Légion d’honneur, de l’ONM et de la Médaille militaire, sont fixés tous les trois ans Ainsi pour les années 2024, 2025 et 2026, ils se montent, à titre civil, à 1.350 croix pour la Légion d’honneur et à 2.880 pour l’ONM.
PMG
