L’un des dossiers chauds des gendarmes, la protection du projet de site d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse, vient de se solder par un arrêt décevant pour les gendarmes. La Cour d’appel de Nancy vient en effet de prononcer des peines très allégées contre des opposants à Cigéo.
Sur les sept prévenus, quatre sont finalement relaxés, tandis que les trois autres ont été condamnés jeudi dernier à des peines de trois à quatre mois de prison, avec sursis, pour leur participation à un attroupement après sommation de se disperser, le 15 août 2017. Cette manifestation, pas déclarée, s'était soldée par huit blessés, dont deux gendarmes.
Meuse : deux gendarmes blessés lors d’un affrontement avec des manifestants anti déchets nucléaires
Violences contre un gendarme
Les prévenus étaient poursuivis pour détention de substances ou produits destinés à la constitution d’engins explosifs ou incendiaires. L’un des mis en cause était enfin poursuivi pour des violences contre un gendarme. Le parquet avait pourtant demandé, en vain, des peines allant de 8 à 10 mois avec sursis pour six des prévenus, et une peine d’un an ferme pour le septième.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné deux des prévenus à 9 et 12 mois de prison ferme, tandis que quatre autres militants écopaient de peines allant de 6 à 9 mois avec sursis.
La décision de la cour d’appel a été saluée par les opposants, qui estimaient que l’information judiciaire ouverte dans le cadre de ce dossier avait été un prétexte pour criminaliser leur opposition au projet Cigéo. Ils avaient ainsi dénoncé une instruction à charge et l’emploi de moyens d’investigations disproportionnés, comme des IMSI-catchers ou le recours au logiciel d’analyse Anacrim.
Comment les gendarmes font tout pour éviter l’embourbement à Bure
Comme le rappelle Le Monde, dix personnes avaient été mises en examen au départ dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 et confiée au juge d’instruction Kévin Le Fur.
Une instruction qui couvrait toutefois un champ plus large que la seule manifestation du 15 août 2017, en s’intéressant aussi aux dégradations de l’écothèque en février 2017 et surtout à la tentative d’incendie de l’hôtel et restaurant administratif de l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra) en juin 2017.
