Deux nouvelles déchéances de la nationalité française

Photo : Panneau signalétique indiquant la direction du Palais de justice de Paris dans l'Ile de la Cité à Paris (photo d'illustration)

27 décembre 2022 | Société

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Deux nouvelles déchéances de la nationalité française

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Le Journal officiel publie ce mardi deux décrets, datés du 22 décembre 2022, portant déchéance de la nationalité française de deux Français, condamnés en 2018 et 2017 à des peines de prison pour association de malfaiteurs à visée terroriste. Une mesure rare prise à quatre reprises au cours de ce seul mois de décembre. La […]

Le Journal officiel publie ce mardi deux décrets, datés du 22 décembre 2022, portant déchéance de la nationalité française de deux Français, condamnés en 2018 et 2017 à des peines de prison pour association de malfaiteurs à visée terroriste. Une mesure rare prise à quatre reprises au cours de ce seul mois de décembre.

La première sanction concerne Murat Turgut, 36 ans, né en Turquie puis naturalisé Français. Selon le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), il avait été condamné au cours du second semestre 2018 à quatre ans de prison ferme, dont deux ans avec sursis de mise à l'épreuve pour avoir envisagé un départ vers la Syrie et facilité le départ d'autres candidats. La 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris avait également condamné le même jour pour les mêmes raisons, Mohamed Rezquellah, 28 ans, à quatre ans de prison ferme. Celui-ci vient d'être également privé la semaine dernière de sa nationalité française.

La seconde sanction vise Mohamed Mazouz, 38 ans, né en Seine-Saint-Denis, condamné en décembre 2017 par la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris à sept ans de prison, dont deux tiers avec une mesure de sûreté. Dans le procès de cette filière orléanaise, neuf hommes âgés de 22 à 33 ans, dont la majorité était poursuivie pour avoir rejoint Daech en Syrie, étaient jugés. Mohamed Mazouz avait été considéré comme le recruteur même s'il n'avait pas gagné lui-même la Syrie.

Murat Turgut et Mohamed Mazouz, sont les cinquième et sixième anciens djihadistes à être déchus en 2022 de leur nationalité française après une condamnation dans un dossier terroriste. Mesure rare, la déchéance de la nationalité française a été prononcée à vingt-et-une reprises depuis 2015 : six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015.

PMG

Un jeune homme, né en Seine-Saint-Denis, vient d’être déchu de sa nationalité française par décret après sa condamnation en 2018 dans le cadre d’un dossier de départs pour le djihad en Syrie.

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