Un décret publié ce mercredi au Journal officiel précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau fichier baptisé "Système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes" (Sivac). Il vise à améliorer les conditions de la prise en charge et de suivi de ces victimes. Le décret définit par ailleurs les finalités de ce traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées et les catégories de personnes ayant accès aux données. Il précise également les modalités de traçabilité des accès et d'exercice des droits des personnes concernées.
Ce texte est accompagné de la publication au Journal officiel de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Celle-ci recommande "l'adoption de mesures supplémentaires de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des personnes concernées" lors des transferts de données à des administrations étrangères.
Vers un monument à la mémoire des militaires portés disparus en Algérie
