<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Création de 200 brigades: les sénateurs veulent aider les collectivités qui construisent de petites casernes à échapper à la « double peine »

Photo : Un décret de 2016 indexe sur le nombre de logements de la caserne le loyer versé par les collectivités aux organismes HLM qui ont financé sa construction.

12 octobre 2022 | Société

Temps de lecture : 3 minutes

Création de 200 brigades: les sénateurs veulent aider les collectivités qui construisent de petites casernes à échapper à la « double peine »

par | Société

Au cours de l'examen en première lecture du projet de loi sécurité, le Sénat a voté, mardi 11 octobre au soir et avec l'assentiment du gouvernement, des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) […]

Au cours de l'examen en première lecture du projet de loi sécurité, le Sénat a voté, mardi 11 octobre au soir et avec l'assentiment du gouvernement, des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) prévoit en effet, entre autres…

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