Un trafiquant de drogue présumé, Mohamed H., a été condamné en 2014 à douze ans de prison. L’individu avait fait appel de cette condamnation et avait été libéré suite à une erreur de procédure. En juin 2016, il est condamné de nouveau à douze ans de prison par un arrêt de la cour d’appel de Paris. Il est actuellement incarcéré mais la Cour de cassation a annulé en juin dernier cet arrêt au motif que la cour d’appel n’a pas obligé deux témoins cités par la défense, en l’occurrence deux indics, à se présenter à la barre relate le journal Le Parisien.
Ce mercredi 25 octobre, la cour d’appel de Paris doit examiner la demande de remise en liberté du suspect avant l’ouverture de son troisième procès dont la date n’est pas encore fixée.
L’affaire avait débuté en 2012. Pendant l’enquête, les gendarmes de la section de recherche de Paris avaient mis au jour plusieurs voyages effectués en Belgique et aux Pays-Bas pour alimenter un réseau de trafiquants. Un laboratoire clandestin de transformation de la drogue avait été découvert dans un appartement en Seine-Saint-Denis. Les militaires avaient accumulé les preuves contre le trafiquant présumé via des écoutes, images de vidéosurveillance et de sonorisation d’un véhicule.
En février 2016, l’avocat du prévenu avait déposé plainte contre les gendarmes pour faux en écriture publique prétendant qu’une vingtaine de procès-verbaux contenaient des éléments faux “à charge“. Les images seraient floues, les sons inaudibles. La gendarmerie nationale avait affirmé que les enquêteurs n’avaient fait que verser au dossier ce qu’ils avaient constaté, estimant que la plainte relevait de la “stratégie de défense”.
Une enquête, toujours en cours, avait été ouverte à l’encontre de gendarmes de la section de recherches de Paris suite à la plainte de l’avocat déposée en février 2016. Les deux militaires avaient été mis en examen en mars 2016 pour complicité d’abus de confiance, de faux en écriture publique et usurpation de titre.
Escroquerie immobilière : deux gendarmes dans le viseur de la justice
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