Jugé pour avoir commis des violences lors d’interpellations, un gendarme des Côtes-d’Armor a été condamné, le 16 juin 2023, à une peine de six mois de prison avec sursis par le tribunal de Guingamp (Côtes-d’Armor). Il lui était reproché un excès de violence lors de deux interpellations au cours de l’année 2022. Agé de 50 ans, le militaire a reconnu les faits. Initialement, cette affaire aurait dû être jugée en audience correctionnelle à Guingamp, mais la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée "procédure de plaider-coupable", a été acceptée par le procureur de la République. Toujours en activité, le gendarme, qui a 28 ans de métier, devrait prochainement faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Menace avec un pistolet à impulsions électriques (PIE)
Comme l’explique Ouest France, le gendarme a entièrement reconnu les faits de violences qui lui étaient reprochés, lors de deux interpellations à Plouaret (Côtes-d’Armor), près de Lannion. Le 20 juillet 2022, quand un homme est interpellé après s’être introduit dans une maison, le gendarme s’est mis à l’insulter puis à le menacer avec un pistolet à impulsions électriques (PIE) alors que l’individu était calme et maîtrisé.
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Il gifle un homme qui est maîtrisé
Quelques semaines plus tard, le gendarme et deux collègues étaient en patrouille dans la nuit du 1er septembre. Suite à un refus d’obtempérer, ils se lançaient à la poursuite d’un homme sur un scooter qui prenait ensuite la fuite à pied. L’homme était finalement interpellé. Alors qu'il était maîtrisé, et toujours casqué, le prévenu lui a asséné une gifle. "Sous la violence du coup, la visière va voler. La tête de l’individu, qui titubait sous l’effet du choc, a effectué un recul violent", détaille ensuite la président du tribunal de Guingamp.
"Je n’explique pas mon geste, je ne sais pas…" a tenté de se défendre le gendarme, qui est toujours en activité. Son avocat a évoqué un contexte familial compliqué, "sa femme était gravement malade, ce qui peut expliquer son comportement".
En attendant de faire probablement l’objet de sanctions internes, le gendarme a été condamné à une peine de six mois de prison assortie d’un sursis probatoire.
