La Gendarmerie du Doubs a saisi près de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels en 2025, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal et la fraude, a annoncé jeudi 5 mars 2026 la colonelle Elodie Montet, commandante du groupement de gendarmerie départementale.
Médaille d’or des saisies d’avoirs criminels pour les gendarmes du Doubs
Sur l’année écoulée, le groupement de gendarmerie du Doubs est ainsi le premier au niveau national en nombre de saisies d’avoirs criminels, avec 2.023 saisies. Au cumulé, le montant exacte de ces saisies s’élève à 7.484.316 euros, a ajouté la colonelle Montet.
Les avoirs criminels sont les produits et profits issus d’une activité criminelle ou délictuelle. Leur saisie pénale, indique la Gendarmerie, est « une mesure temporaire qui permet de placer, matériellement ou juridiquement, un bien sous main de justice au cours d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, afin de le préserver en vue d’une confiscation éventuelle lors du jugement, entraînant la dépossession permanente du bien et son transfert au profit de l’État, ou pour garantir le paiement d’une dette (fiscale par exemple) ou le dédommagement des victimes ».
La Gendarmerie saisit notamment les avoirs criminels dans le cadre d’enquêtes liées à des faits d’exploitation par le travail, de travail illégal ou de fraude en matière social. Des sommes d’argent ou des biens aussi divers qu’une voiture de luxe ou une simple cafetière, en passant par les biens immobiliers, peuvent ainsi être confisqués. À titre d’exemple, les gendarmes du Doubs évoquent la saisie d’une grosse cylindrée acquise par un trafiquant. Une forme de saisie de plus en plus fréquente, notamment dans les affaires liées au narcotrafic.
Mais la criminalité ciblée par ces saisies ne se limite pas aux trafiquants. Exemple avec ces investigations menées sous l’autorité du parquet de Besançon, portant sur une importante fraude à la réglementation commise par un audioprothésiste. Ce dernier avait ouvert plusieurs cabinets « Optical Center » sans avoir les habilitations requises. Dans cette affaire, l’enquête des gendarmes a permis de saisir un million d’euros en avoirs criminels, a expliqué la patronne des gendarmes du Doubs.
Une cellule dédiée dans le Doubs
Les dossiers financiers portant sur des fraudes diverses, le travail illégal et d’autres infractions à caractère économique et financier sont « très prégnants dans le Doubs », relève la colonelle Montet. Notamment « en raison du dynamisme économique et démographique du département ». Ce constat a mené le groupement à expérimenter, dès 2022, une Cellule départementale de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif).
Preuve de l’efficacité de la Celtif, elle a, à elle seule, enregistré la moitié des quelques 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis par les gendarmes du Doubs en 2025. Un résultat multiplié par deux entre 2024 et 2025, qui démontre selon la colonelle, une « montée en compétence » dans ce domaine.
Quatre ans plus tard, les résultats probants de l’unité ont donc convaincu les autorités. La Celtif se voit ainsi pérennisée. L’annonce du bilan annuel des saisies a justement eu lieu en marge de la cérémonie d’inauguration officielle de la Celtif 25. L’unité est implantée au siège du groupement, installé au Fort des Justices, à Besançon.
Le Doubs n’est pas le premier groupement à se doter d’une telle structure. Des Celtif ont été mises en place dans plusieurs départements depuis la création de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) en 2005. Elles ont notamment pour mission de lutter contre « l’économie souterraine de proximité ».
14 milliards d’euros de fraudes chaque année
Dans une note du 13 janvier 2026, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) évalue le montant annuel des fraudes sociales, au niveau national, à 14 milliards d’euros. Un montant visiblement en augmentation, puisque dans un rapport publié en juillet 2024, ce même Haut conseil l’évaluait à « au moins à 13 milliards d’euros ».
(avec l’AFP)
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