Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", précise le texte.Ce décret du…
Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", précise le texte.Ce décret du…











