Quasiment dix ans après les faits, un gendarme est renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Orléans pour homicide involontaire a annoncé la famille de la victime ce mercredi 4 octobre. La date du procès est pour le moment inconnue.
En 2013, dans le Loiret, le militaire de 26 ans, qui servait au PSIG (Peloton Spécialisé d'Intervention de la gendarmerie) d'Orléans, en qualité de maréchal des logis, avait fait usage de son Taser sur Loïc Louise, un étudiant réunionnais, à l’époque âgé de 21 ans. Ce dernier était décédé quelques instants plus tard.
Les faits ont justifié une information judiciaire ouverte à l’été 2014, traitée par quatre juges d'instruction successifs.Le militaire a d'abord été placé sous le statut de témoin assisté. Après des années d’instruction et d’expertises pour établir un lien entre le tir du pistolet à impulsion électrique (PIE) et le décès du jeune homme, l’ancien gendarme adjoint volontaire, qui a quitté l’institution pour servir en police municipale, emploi dont il aurait été exclu, a été mis en examen.
L'étudiant décédait sur place d'un arrêt cardiaque
Pour rappel, dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013, une fête d’anniversaire, organisée à La Ferté-Saint-Aubin, avait dégénéré. Une bagarre avait éclaté entre Loïc Louise et son cousin, nécessitant l’intervention d’une dizaine de gendarmes. L’un des militaires avait alors fait usage de son Taser pour neutraliser la victime qui était alcoolisée (2 grammes 21 d'alcool dans le sang et traces de cannabis) et torse nu. L’étudiant réunionnais a reçu une première décharge de 17 secondes, puis une autre. Touché au thorax à deux reprises, il s’effondrait et décédait sur place d’un arrêt cardiaque. "C'est un ami militaire, autorisé à s'approcher, qui s'est rendu compte qu'il était inconscient et qu'il n'y avait plus de pouls. Il est resté allongé pendant 20 minutes avant qu'on s'occupe de lui. Le gendarme a toujours dit qu'il pensait que Loïc dormait", a expliqué Maître Saubert, l’avocat de la famille Louise à nos confrères de la République du Centre.
"Le tir de Taser s'est fait au niveau de sa poitrine, ce qui dans l'instruction est interdit. Le premier tir de Taser a duré 17 secondes au lieu de durer 5 secondes, avance le conseil. Et à la suite de ce tir, une fois que Loïc était à terre et maîtrisé par les deux autres gendarmes présents, ce gendarme est revenu donner un second tir à bout touchant de 5 secondes supplémentaires", ajoute encore l’avocat de la famille Louise. Ceci interpelle sur le rôle tenu par le supérieur hiérarchique de ce GAV….
Non-lieu pour les gendarmes dans l’enquête sur la mort d’Adama Traoré en 2016
Un parcours judiciaire qui dure depuis quasiment dix ans
Sept mois après les faits, l’enquête était terminée avec la conclusion qu’aucun lien n’avait été établi entre le tir du Taser et le décès du jeune homme. Mais quelques mois plus tard, le procureur de la République de l’époque avait ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire. Des juges d’instruction se sont alors succédé, sans pour autant faire avancer la procédure.
En juin 2019, suite à un retour d’expertises, le procureur de la République d’Orléans avait requis la mise en examen de l’ancien gendarme adjoint volontaire, auteur du coup de Taser, pour homicide involontaire. La juge d’instruction n’avait pas suivi les réquisitions du procureur et avait placé l’ancien militaire sous le statut de témoin assisté, estimant qu’il fallait une faute caractérisée, et non pas une simple faute.
