<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Les modalités d’exercice des assistants d’enquête se précisent

Photo : La création des assistants d'enquête vise à soulager les gendarmes en réalisant pour eux certains actes de procédure. (Photo d'illustration / W.Tingey-Unsplash)

11 août 2023 | Opérationnel

Temps de lecture : 2 minutes

Les modalités d’exercice des assistants d’enquête se précisent

par | Opérationnel

La mesure avait été annoncée dans la dernière Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Avec la publication au Journal officiel du décret d'application daté du 9 août 2023 –précisant les modalités d'exercice de leurs missions dans les services et unités de police judiciaire de la Police et de la Gendarmerie nationales– […]

La mesure avait été annoncée dans la dernière Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Avec la publication au Journal officiel du décret d'application daté du 9 août 2023 –précisant les modalités d'exercice de leurs missions dans les services et unités de police judiciaire de la Police et de la Gendarmerie nationales– la mise en oeuvre des…

Registre :

La question du mois

La doctrine du maintien de l’ordre vous semble-t-elle adaptée à la réalité que vous rencontrez sur le terrain ?

La Lettre Conflits

La newsletter de L’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi