"La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas", avait lancé le président de la République Emmanuel Macron le 16 avril lors d’un meeting à Marseille entre les deux tours de l’élection présidentielle. La Gendarmerie sera en première ligne pour ce grand chantier du prochain quinquennat puisque ses services ont enregistré, en 2021, 86% de l’ensemble des atteintes à l’environnement, selon une étude du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publiée ce mercredi 18 mai.
Les gendarmes, principaux concernés
Si les gendarmes sont principalement concernés par les infractions environnementale, c’est que, "de par leur nature, contrairement à la majorité des autres formes de délinquance, la moitié d’entre elles) sont commises dans des communes rurales", écrit le SSMSI. Le taux d’infraction y est de 9,3 pour 10.000 habitants, contre 4,5 au niveau national.
Ces chiffres vont à l’encontre de ce qui se constate "dans la plupart des phénomènes délinquants pour lesquels les communes rurales présentent généralement les taux les moins élevés (notamment en matière de coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus, de vols avec armes ou de vols de véhicules", note le SSMSI.
C’est la première fois que le service statistique de la Place Beauvau étudie spécifiquement ces infractions qui étaient 31.400 en 2021, délits et contraventions confondus, soit une augmentation de 7% par rapport à 2016 (+1,3% en moyenne par an).
Des hausses variables selon les catégories
Durant ces cinq années, la hausse a été variable selon les catégories d’atteintes à l’environnement. Elle a ainsi été plus marquée pour les infractions liées à la pollution (+96%, soit 14% par an) et aux déchets (+63%, soit 10% par an).
Elle a été plus limitée pour les infractions liées à l’appauvrissement des autres ressources naturelles (+30%, soit 5% par an), aux règles de prévention des atteintes au milieu naturel (+26%, soit 5% par an), aux animaux (+16%, soit 3% par an) ou aux espèces protégées (+13%, soit 3% par an).
Pour certaines catégories, les chercheurs du ministère constatent même une baisse. Il en est ainsi des exploitations forestières ou minières illégales (-11%, soit -2% par an) ou des infractions liées à la chasse ou à la pêche (-18%, soit -4% par an).
La Gendarmerie en première ligne contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
L’étude du SSMSI rappelle que certaines hausses constatées "peuvent résulter des évolutions législatives avec, par exemple, la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui 'vise à adapter la procédure pénale aux spécificités d’un droit technique qui présente de forts enjeux en termes de réparation du préjudice et à laquelle la société civile prête de plus en plus d’attention'".
De la même manière, en 2021, la hausse de 64% des actes de pollution enregistrés par rapport à 2020 est liée dans son immense majorité, à la création, "en décembre 2020, de la contravention de 4ème classe sanctionnant l’élimination de bio déchets par brulage à l’air libre introduite par l’article 88 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire".
Elle ajoute que ces hausses "peuvent, aussi, s’expliquer par une sensibilité accrue de la population aux questions environnementales et à la cause animale qui a pu favoriser le dépôt de plainte".
Le pic de 2017 provient de deux fêtes illégales
Dernier point, plus anecdotique, certains pics d’infractions relèvent d’événements très particuliers. Ainsi la hausse de 152% des "autres atteintes aux ressources naturelles" en 2017, est due, "en grande partie", "à deux rassemblements illégaux pour des festivals de musique durant l’été dans la Réserve naturelle des Coussouls de Crau impliquant un grand nombre d’individus".
Les participants se sont vus sanctionnés pour des infractions environnementales diverses: "atteinte irrégulière aux végétaux non cultivés d’une réserve naturelle, trouble volontaire de la tranquillité des animaux dans une réserve naturelle et camping, bivouac ou caravaning non autorisé dans une réserve naturelle".
