Dans certaines communes de Flandre, situées dans la Région des Hauts-de-France, les gendarmes, comme les policiers peuvent, sous certaines conditions, procéder à des contrôles d’identité sans motif. En effet, comme ils se situent à moins de 20 kilomètres de la frontière belge, ils peuvent effectuer des contrôles d’identité sans être soumis à des règles très strictes.
Une disposition qui date de la convention Schengen de 1990
Comme le rappelle la Voix du Nord, c’est le cas, par exemple sur l’ensemble du territoire de Flandre intérieure et Flandre-Lys où les forces de l’ordre peuvent contrôler les identités sans motifs dans des communes qui sont à moins de 20 kilomètres de la Belgique. "Nous avons fait des contrôles à Hazebrouck, sur le contournement notamment grâce à cette disposition qui date de la convention Schengen de 1990", précise à nos confrères le capitaine Sébastien Duquesne du commissariat d’Hazebrouck.
Lutter contre l’immigration clandestine, le trafic de stupéfiants…
L’objectif de cette convention est de lutter notamment contre l’immigration clandestine, les excès de vitesse, et bien entendu le trafic de stupéfiants. En revanche, ces contrôles d’identité sans motif ne peuvent durer plus de 12 heures de suite sur un même lieu et le procédé ne peut consister en un contrôle systématique des personnes.
Une disposition exceptionnelle
Pour rappel, en dehors de ces 20 kilomètres, les forces de l’ordre de ne peuvent contrôler l’identité d’une personne seulement si cette dernière "a commis ou tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, si elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit, ou si elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire et d’une obligation comme un contrôle judiciaire ou une surveillance électronique", précise le code de procédure pénale.
