Les précurseurs d'explosifs sont des produits chimiques, substances et/ou mélanges, d’usage courant, qui peuvent être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs, cas de plusieurs attentats terroristes récent. Exemples : acétone, acide sulfurique, nitrates…
Ce décret modifie la mise en oeuvre de règlements européens qui datent de juin 2019. Sont également modifiées, les sanctions prévues par les textes.
L'arrêté du 4 août prévoit que le plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu relevant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale est désigné comme point de contact national pour recueillir et instruire les signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs pour la France.
Les opérateurs économiques doivent collecter des informations auprès de tout acheteur de ces produits, et les transmettre à un « point de contact national », en l’occurence le plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu, relevant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Les services de la police nationale et les unités de gendarmerie nationale assurent les inspections et contrôles prévus par le règlement européen.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui ne sont pas liées à ses activités commerciales ou professionnelles, d'introduire, d'acquérir, de détenir ou d'utiliser un des précurseurs d'explosifs faisant l'objet de restrictions. Tout défaut de signalement est également puni.
