Jugé pour avoir tiré dans les roues d’un véhicule suite à un refus d’obtempérer en mai 2023, un adjudant-chef de la brigade de Labruguière (Tarn) a été relaxé, le 17 septembre 2024, par le tribunal de Castres. Le ministère public avait engagé les poursuites contre le militaire pour violences avec usage d’une arme. La question était de savoir si ces tirs entraient dans le cadre réglementaire posé notamment par le code de la sécurité intérieure.
Le ministère public à l’origine des poursuites
Comme le rappelle La Dépêche, les faits se sont produits le 13 mai 2023 en milieu de soirée. Accompagné d’un collègue, cet adjudant-chef met en place un contrôle de vitesse sur la RD621, entre Labruguière et Viviers-les-Montagne. Vers 23 heures, un véhicule type 4×4 arrive à vive allure. Il est contrôlé à une vitesse de 119 km/h au lieu des 80 autorisés.
Les gendarmes font alors le choix de suivre le véhicule pour le contrôler. Malgré les appels de phares et les gyrophares activés, le chauffeur du 4×4 et son passager refusent de s’arrêter. S’en suit alors une course-poursuite de 10 minutes avec les militaires. Treize kilomètres plus loin, la voiture des fuyards termine dans le fossé. L’adjudant-chef poursuivi par le ministère public, est alors sorti, arme en main, puis s’est mis du côté droit du véhicule pour éviter que les suspects ne prennent la fuite. Puis huit coups de feu partent : quatre dans la roue avant et quatre dans la roue arrière.
La caméra piéton confirme la version du gendarme
Au tribunal, l’un des assesseurs s’est demandé pourquoi le gendarme, aujourd’hui âgé de 47 ans, était sorti de sa voiture avec son arme de service à la main. « C’est un principe de précaution, on est de nuit, je ne sais pas à qui nous avons affaire », a-t-il répondu. Et les tirs spécifiquement dans les pneus ? « On peut arrêter un véhicule en tirant dans les pneumatiques ou dans le bloc-moteur, mais avec un 9 mm, je n’aurais pas pu l’arrêter en tirant dans le moteur ».
L’enregistrement de la caméra piéton des gendarmes a confirmé que le 4×4 des fuyards avait fait une marche arrière avant de repartir en avant quand le gendarme a fait usage de son arme sur les pneus. L’un des passagers du 4×4 confirme que le militaire « ne nous visait pas, il visait entre la roue et l’aile ». Pourquoi 8 balles alors se demande l’un des juges ? « Je ne suis pas tireur du GIGN pour confirmer mon tir en une seule munition ».
« Une complexité d’appréhension juridique »
Gendarme depuis 25 ans, c’était la première fois qu’il faisait, ce soir-là, usage de son arme de service. Décrit comme un « bosseur et bon gradé d’encadrement » par son commandant de brigade, l’accusé était à jour dans ses formations aux armes à feu. Il s’était mis en arrêt un mois après les faits. Aujourd’hui, il occupe le même poste et n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de sa hiérarchie.
Lors de son procès, le gendarme était défendu par maître Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des membres des forces de l’ordre, qui conseille aussi, entre autres, le policier auteur du coup de feu mortel sur le jeune Nahel, à Nanterre, le 27 juin 2023.
Convaincu des explications du gendarme, le ministère public, à l’origine des moments des faits, a requis la relaxe. Il a notamment soulevé « une complexité d’appréhension juridique » et conclut que « les 3 conditions du recours à l’usage des armes sont remplies ». Le tribunal a finalement décidé de relaxer l’adjudant-chef.
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