Les deux hommes condamnés, un apporteur d'affaires et un technicien, avaient mis au point une fraude consistant à ouvrir le compteur Linky pour y installer un système de dérivation, aboutissant à diminuer artificiellement, jusqu'à 75%, la consommation électrique enregistrée, selon le procureur.
L'opération, facturée entre 1.000 et 2.500 euros, avait été répétée des centaines de fois en Bourgogne-Franche-Comté, chez des particuliers, des artisans, des entreprises, et même des élus. "Ils sont tous auteurs de l'escroquerie en bande organisée, y compris les clients", a souligné Etienne Manteaux.
A l'issue d'une procédure de plaider coupable (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC), le technicien, 31 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis probatoire, l'obligation de rembourser Enedis, une amende de 10.000 euros, 15 ans d'interdiction de gérer une entreprise, et une confiscation de nombreux objets de valeur. L'apporteur d'affaires, 46 ans, a lui été condamné à un an de prison avec sursis probatoire et l'obligation de rembourser Enedis.
Dans les semaines qui viennent, des compositions pénales, mesures alternatives aux poursuites, vont être mises en places pour les clients qui ont fait installer ces systèmes en vue de peines d'amendes, en plus des demandes de remboursement formulées par Enedis.
Se dénoncer avant que les gendarmes ne viennent
"Les ouvertures des compteurs sont enregistrées par Enedis", qui a fourni une liste des clients concernés à la justice, a précisé Etienne Manteaux. "J'invite les personnes qui ont fait installer ce dispositif à contacter par elles-mêmes les autorités pour régulariser la situation, avant que les gendarmes ne viennent constater les fraudes." Le procureur s'est inquiété d'un phénomène "en pleine expansion", qui concerne selon lui "des dizaines de milliers de compteurs" au niveau national.
Sollicité par l'AFP, Enedis se félicite de la "réponse pénale significative apportée par le tribunal de Besançon" face à ces fraudes qui engendrent "un surcoût financier pour l'ensemble des clients".
"Les vols d'énergie par l'intermédiaire d'une modification illégale d'une installation présentent un risque pour la sécurité (incendie, électrocution)", rappelle l'opérateur. Ces vols "sont passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros d'amende et 10 ans d'emprisonnement", avertit l'entreprise, qui dit déposer plainte "systématiquement".
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