Un décret du Premier ministre, paru ce mercredi au Journal officiel, précise les personnes et leurs données personnelles susceptibles de figurer dans ce nouveau fichier, les données enregistrées et la durée de leur conservation, ainsi que les agents des services de renseignements (DGSI, DRSD, DGSE, DNRED …) et des policiers et gendarmes qui pourront y accéder.
Le Cossen pourra ainsi rassembler et exploiter les informations permettant de prévenir les atteintes à la sécurité nucléaire, de contrôler et suivre les demandes d'accès aux différentes installations relevant du nucléaire civil, et enfin, de traiter et de suivre les demandes d'habilitation au secret de la défense nationale dans le domaine de la filière nucléaire.
Les observations de la Commission de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le projet de ce décret ont été publiées également ce mercredi au Journal officiel.
Crée en juillet 2016, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, à compétence nationale, vise à organiser la protection des installations et activités nucléaires civiles (centrales nucléaires, laboratoires, transports des matières nucléaires). Le Cossen est actuellement commandé par le général de division Eric Bio-Farina.
PMG
Après un an d’activité, le premier bilan du commandement spécial pour la sécurité nucléaire (Cossen)
