Deux gendarmes ont été condamnés pour violation du secret professionnel" par le tribunal judiciaire d’Annecy. Outre une amende, l’un d’eux a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis. Trois autres gendarmes ont de leur côté été acquittés à l'issue du prononcé du jugement le 28 juillet.
Cinq gendarmes étaient jugés
Comme le rappelle le média Le Messager, cinq gendarmes, en activité ou anciens gendarmes, ont été jugés le 17 juin 2022 car ils étaient suspectés d’avoir profité de leur rang afin d’obtenir diverses informations sur des affaires relevant du secret professionnel. Le PDG de la Compagnie du Mont-Blanc était également sur le banc des accusés.
Les accusés plaident la maladresse
Téléphone, SMS et e-mails : les personnes incriminées ont correspondu sur l’évolution de plusieurs affaires. Lors de l’audience, chaque acteur a admis les faits sans pour autant avoir eu l’impression de violer le secret professionnel. Lors de l’audience, la Procureure s’est aussi interrogée dans son réquisitoire : "Est-ce que finalement, dans cette affaire, tout le monde a compris ce qu’est le secret professionnel ?". Evoquant un "grand gâchis", les avocats de chacun des accusés ont demandé la relaxe, expliquant également que certains "secrets professionnels" avaient pour habitude de se retrouver dans la presse…
Finalement, le tribunal d’Annecy a décidé d’acquitter trois gendarmes et le PDG de la Compagnie du Mont-Blanc. Deux gendarmes ont toutefois été condamnés. Le premier écope d’une amende de 4 000 euros et de deux mois de prison avec sursis. Le second d’une amende de 1 500 euros, avec rejet de la dispense d’inscription au bulletin B2 du casier judiciaire.
