Quatre émeutiers ont été condamnés à des peines d’un à deux ans et demi de prison ferme, le 17 juillet 2023 par le tribunal correctionnel d’Annecy (Haute-Savoie), après avoir participé à des violences urbaines, fin juin, et notamment l’attaque de la gendarmerie de Rumilly. Placés en détention provisoire depuis le 11 juillet, ils sont maintenus en détention. Au total, 742 peines à de la prison ferme ont déjà été prononcés suite à ces émeutes selon le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti.
Deux autres personnes seront jugées ultérieurement
Pour rappel, les gendarmes de Rumilly et les logements familiaux avaient été la cible de tirs de mortiers, de feux de poubelle et de cocktails Molotov dans les nuits du 30 au 2 juillet 2023. A l’issue d’une enquête des gendarmes, soulignent nos confrères de l'Essor Savoyard, sept personnes avaient été interpellées et quatre d’entre elles viennent d’être jugées en comparution immédiate. Deux autres seront jugées en octobre et la dernière n’a pas été poursuivie.
Agés de 19 et 20 ans, deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison dont 6 mois avec sursis pour complicité de violences sur un gendarme. En 2021, ils avaient déjà été condamnés pour des faits similaires à Annecy. Le troisième homme, âgé de 23 ans, écope de la plus lourde peine et est condamné à 30 mois de prison dont 6 mois avec sursis pour complicité de violence sur gendarme en récidive et fourniture de moyens. Un quatrième suspect, âgé de 21 ans, était jugé pour avoir partagé des vidéos de l’émeute sur les réseaux sociaux. S’il a été relaxé pour les violences, il a en revanche été condamné à un an de prison ferme pour participation avec arme à un attroupement.
Tous les condamnés doivent également verser des dommages et intérêts à la quarantaine de personnes qui s’étaient constituées parties civiles.
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Eric Dupont-Moretti donne un premier bilan des condamnations
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti rappelle que plus d'un millier de personnes ont été condamnées en lien avec les émeutes déclenchées par la mort fin juin d'un adolescent à Nanterre, tué par un policier, et 600 ont été emprisonnées. Le ministre ajoute que 1 278 jugements ont été prononcés, avec 95% de condamnations. 1 300 personnes ont été déférées au part et que 905 ont été jugées en comparution immédiate. Ces audiences ont donné lieu à 1 056 condamnations, dont 742 à une peine ferme avec un quantum moyen de 8,2 mois.
Pour rappel, la mort de Nahel, 17 ans, tué à bout portant lors d'un contrôle routier à Nanterre, à l'ouest de Paris, a embrasé le pays, provoquant plusieurs nuits consécutives de violences, d'incendies de voitures, de saccages de bâtiments publics et de pillages dans de nombreuses villes de France. "L'autre volet était de rappeler aux jeunes que Snapchat c'est pas une planque, et qu'on peut « péter les comptes », c'est-à-dire, quand deux gamins s'appellent pour se donner rendez-vous et pour viser une cible, on peut les trouver", a aussi indiqué le ministre.
Le ministre de la Justice s’est aussi prononcé sur les procédures judiciaires réalisées contre les parents, "il y en aura", a-t-il promis, "parce que ça mérite une expertise". "Il ne s'agit pas de punir la maman qui travaille la nuit et qui élève seule son enfant, la systématisation ce n'est jamais bon, c'est du cas par cas", a affirmé Eric Dupond-Moretti.
En 2005, après trois semaines de révolte urbaine consécutives à la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois, poursuivis par des policiers, 4 728 personnes avaient été interpellées et plus de 400 condamnations à des peines de prison ferme avaient été prononcées par la justice.
