Le film Polisse (sorti en 2011) et d’autres documentaires et émissions ont montré la difficulté à recueillir la parole des enfants et d’autres victimes de violences intrafamiliales. Aujourd’hui, le recours à des techniques psychologiques et à des médiateurs comme des animaux ne sont plus anecdotiques. Cette étape nécessite toutefois beaucoup de tact et de douceur pour libérer une parole intime qui peut incriminer ou disculper, une parole chargée de poids et de responsabilité. Un rappel succinct de la façon dont la Gendarmerie s’y emploie était donc bienvenu.
En 2024, la Police et la Gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé entre 2016 à 2023, dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de sécurité.
Néanmoins, seules 14 % des victimes ont signalé les faits à la Police ou à la Gendarmerie. Les violences dites « intrafamiliales » regroupent l’ensemble des violences exercées par un membre du cercle familial sur un autre membre. Cette dénomination inclut donc les violences conjugales par le conjoint actuel, mais aussi tous les types de violences à l’encontre des ascendants, des descendants ou d’un autre membre de la famille.
Il existe différentes formes violences :
– Violences physiques : battre, brûler, porter des coups de pied, donner des coups de poing, mordre, mutiler ou tuer, utiliser des objets ou des armes.
– Violences verbales : injures, cris, menaces sur la victime ou sur les enfants.
– Violences psychologiques : intimidation, humiliations, dévalorisation, chantages affectifs, jalousie extrême, interdiction de fréquenter des amis ou la famille de façon à isoler la victime, etc. La violence psychologique est un type de violence invisible, qui peut avoir des effets à long terme plus durables que la violence physique.
– Violences économiques et administratives : contrôler les ressources et les démarches pour maintenir une emprise. Elles peuvent prendre la forme de confiscation de papiers, comptes bloqués, privation d’accès aux revenus, dettes forcées, interdiction de travailler, chantage aux démarches (CAF, banque, assurance, école), interception de courrier, fraude aux prestations ou spoliation de biens. Elles créent une dépendance et mettent en péril la sécurité matérielle de la personne et des enfants.
– Violences sur la parentalité : dévalorisation du rôle de mère, actions en justice à répétition pour limiter ou retirer la garde des enfants ou les visites aux enfants, enlèvements.
– Violences sexuelles : agressions sexuelles, viols, pratiques imposées, diffusion non consentie de contenus intimes (pornodivulgation).
De nouvelles formes de violence ont vu le jour avec l’évolution de la société et le développement du numérique.
– Le cybercontrôle et la cybersurveillance à l’insu de la victime consistent à contrôler et/ou pirater son téléphone portable, son compte Internet, ses connections aux réseaux sociaux, à la géolocaliser pour la suivre dans ses déplacements, etc.
La cyberviolence peut être :
- sexuelle (mise en ligne sans consentement des photos ou vidéos intimes).
- économique ou administrative : modification des mots de passe des comptes et contrôle des comptes bancaires et autres comptes administratifs…
- psychologique : humiliation et/ou harcèlement sur les réseaux sociaux.
– Les violences spirituelles consistent à imposer de pratiquer sa foi autrement ou de se convertir.
Le dépôt de plainte
Rendez-vous dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour porter plainte ou signaler des violences intrafamiliales à votre encontre. Le dépôt de plainte se déroule généralement selon des étapes assez précises.
– Pour lancer la procédure il faut déposer une plainte pour violence conjugale.
Un officier de police judiciaire formé pour ce type de situation recueillera cette plainte et rédigera le procès-verbal. Pour que celle-ci soit bien prise en compte, la victime va devoir répondre aux questions de l’enquêteur. Il est important d’y répondre en toute sincérité, pour qu’on puisse caractériser les violences subies.
1. Avez-vous peur de la réaction de votre partenaire ou d’un membre de votre famille ?
2. Vous critique-t-on constamment ?
3. Vous éloigne-t-on de vos proches ?
4. Vous interdit-on de sortir de chez vous ?
5. Vous empêche-t-on de travailler ou d’avoir accès à votre argent ?
6. Avez-vous été giflé(e), frappé(e) ou poussé(e) ?
7. Subissez-vous des menaces physiques ou verbales ?
8. Vous humilie-t-on publiquement ou en privé ?
9. Vous oblige-t-on à des actes sexuels contre votre volonté ?
10. Vous sentez-vous constamment en état d’alerte ou en insécurité ?
11. Vos enfants assistent-ils à des scènes de violence ?
12. Vous restreint-on l’utilisation de vos biens ou de votre argent ?
13. Vous sentez-vous manipulé(e) ou dominé(e) ?
14. Avez-vous peur de quitter votre domicile ?
15. Vos besoins et désirs sont-ils ignorés ?
– Un examen médical photographiant, le cas échéant, des blessures est du ressort des Urgences médico-judiciaires.
– Les témoignages des proches ou de toute personne ayant connaissance des faits jouent un rôle important pour constater un cas de violence conjugale. Un professionnel de santé mentale est aussi en mesure de témoigner d’un état, de constater ses effets : dépression, anxiété ou stress post-traumatique.
– Des enregistrements vidéo et audio montrant les comportements menaçants ou manipulateurs de votre partenaire peuvent être utilisés pour démontrer l’existence de violences.
– Les messages écrits, SMS et e-mails peuvent servir de preuves pour faire reconnaître les violences conjugales s’ils contiennent des insultes, des menaces ou des tentatives de contrôle.
– A la fin de l’audition, l’OPJ vous remet une copie de la plainte et un document recensant les coordonnées des dispositifs d’aide aux victimes présents dans la brigade, ainsi que les aides dont vous pouvez bénéficier.
– La Gendarmerie transmet la plainte au procureur de la République, qui décidera de la suite à donner.
– Après le dépôt de plainte, des mesures de protection peuvent être décidées si la sécurité du plaignant est menacée (ordonnance de protection, bracelet antirapprochement, téléphone grave danger, aide financière d’urgence…).
CONSÉQUENCES DES VIOLENCES
Les violences intrafamiliales ont des conséquences graves et durables, qu’elles soient physiques ou psychologiques :
- troubles anxieux ou dépressifs ;
- traumatisme psychologique (stress post-traumatique) ;
- problèmes de santé physique (blessures, maladies psychosomatiques) ;
- isolement social ;
- difficultés scolaires et professionnelles ;
- risques suicidaires ;
- effets durables sur les enfants témoins ou victimes.
Les maisons de protection des familles
La mise en place des Maisons de Protection des familles (MPF) fait suite au Grenelle des violences conjugales, en septembre 2019. Elles renforcent l’engagement de la Gendarmerie dans le suivi et l’accompagnement des victimes de violences conjugales.
Ce dispositif, acté au 1er août 2021, intègre des militaires formés aux Violences intrafamiliales (VIF). En lien avec les partenaires locaux associatifs, les personnels des plateformes hospitalières et les intervenantes sociales en gendarmerie ont vocation à accompagner et suivre les victimes de violences, en assurant notamment une permanence 24 h/24, 7 j/7.
La plateforme est un point d’entrée unique pour l’ensemble des partenaires du département (associatifs, institutions ou autre), mais aussi un appui pour les unités, y compris sur le volet judiciaire. Elle coordonne la prévention avec l’ensemble de ces partenaires et élus.
Elle a aussi pour vocation de mener des actions de sensibilisation et de prévention en matière de violences, notamment en milieu scolaire.
La MPF constitue également un relais des référents VIF présents dans chacune des unités territoriales, un appui d’expertise auprès des brigades du département.
Marie Charifou, maréchale des logis-cheffe (R) à Mayotte ◆
Le violentomètre
Le violentomètre est un outil permettant de « mesurer » si une relation amoureuse, professionnelle ou universitaire est basée sur le consentement et ne comporte pas de violences. Les 23 questions qu’il pose vous permettront de déterminer si votre relation est saine ou si au contraire elle est violente.
Présenté sous forme de règle graduée, le violentomètre rappelle ce qui relève ou non des violences à travers une graduation colorée par 23 exemples de comportements types qu’un partenaire ou interlocuteur professionnel peut avoir.
Il indique notamment :
- En vert les cas où votre relation est saine.
- En jaune et orange les cas où vous devez être vigilant car vous êtes déjà face à une situation violente.
- En rouge les cas où vous êtes face à une situation dangereuse et où vous devez vous protéger et demander de l’aide.
Sources :
Victimes de violences conjugales recensées
Page officielle victimes – Justice.fr
Manuel-de-prise-en-charge – CRGN
Article Village Justice (protection des enfants)
Gendarmerie – conseils violences conjugales
Cet article a été initialement publié dans le numéro 610 de l’Essor de la Gendarmerie
