Alors que, dans un nouveau rapport publié mi-janvier, la Cour des comptes pointait des dysfonctionnements majeurs dans la répartition des zones de compétence entre Police et Gendarmerie, elle préconise également une redéfinition du découpage territorial. Les Sages de la rue Cambon s’appuient notamment sur le dernier Livre blanc pour la sécurité intérieure (qui date de 2020). Le document proposait alors notamment de porter à 30.000 le seuil de 20.000 habitants, actuellement en vigueur, permettant de déterminer pour une commune, le service de sécurité compétent entre Police et Gendarmerie nationales.
D’où la question posée en février 2025 aux lecteurs de L’Essor : Êtes-vous pour une refonte de l’organisation et du découpage territorial entre la Police et la Gendarmerie ?
Voici la répartition finale de vos réponses à cette question du mois :
- Oui : 67,70%
- Non : 27,84%
- Ne sais pas : 4,47%
Une sélection de vos riches et nombreux commentaires
- Le sentiment d’une insécurité grandissante qu’éprouve une majorité de Français doit être pris en compte pour sécuriser plus efficacement le territoire métropolitain, et sans oublier les territoires ultramarins.
- La Gendarmerie garde une fonction militaire et doit la conserver.
- Si le seuil passe de 20.000 à 30.000 habitants, c’est une évidence que les effectifs ne suivront pas pour la Gendarmerie. Comme c’est une évidence que les postes libérés par la Police ne seront pas transférés à la Gendarmerie.
- Il faudrait plutôt commencer par appliquer formellement le seuil des 20.000 habitants pour les circonscriptions. On voit encore des commissariats de police dans des circonscriptions de seulement quelques milliers d’habitants. Inversement, les gendarmes départementaux ont bien suffisamment à faire sans s’occuper de tout ou partie d’agglomérations ou zones périurbaines importantes.
- Il n’est pas logique qu’un commissariat se retrouve isolé dans une ville de 25.000 habitants, à une heure de route d’une ville en zone Police. Il faut renforcer la Police en zone urbaine et étendre la Gendarmerie dans les zones moins peuplées.
- Cela pourrait être l’occasion de réorganiser la Gendarmerie, en supprimant certaines petites unités pour créer des brigades territoriales autonomes en fonction des bassins de population et de délinquance.
- Il s’agit d’une réforme demandée principalement par la Police, qui ne souhaite qu’à étendre sa compétence. Il ne faut pas oublier qu’en matière de flagrant délit, c’est la compétence OPJ qui est retenue. De plus, en matière d’enquête, c’est le parquet qui désigne la compétence. Alors pourquoi en changer ?
- Aucune raison que la Gendarmerie se voie attribuer des zones de compétence essentiellement rurales, alors qu’elle a les capacités pour faire face à la délinquance. Ce serait peut-être, pour certains, sous-estimer volontairement sa compétence, pour la classer sur le terrain des polices rurales.
- La Gendarmerie est déjà compétente sur 95% du territoire, pour 50% de la population. Élargir encore sa compétence conduirait à diminuer son efficience, sauf à augmenter d’autant ses effectifs.
- L’urbanisation massive de certaines villes fait que l’on se retrouve dans un paradoxe en Ile-de-France. Les communes de la zone Police sont traversées par celles de la Gendarmerie. Ce qui pose notamment des problèmes de poursuite d’enquête où on se dessaisit pour un mis en cause habitant à 3 kilomètres de la gendarmerie, mais en zone Police.
Commentaire du directeur de la rédaction de L’Essor
Très majoritairement, la proposition de la Cour des comptes recueille l’approbation. Oui, il faut refondre l’organisation territoriale entre Police et Gendarmerie, et d’une certaine façon revenir à des lignes claires de compétences partagées. Maintenant il faudra aussi que ces lignes claires puissent s’adapter aux évolutions démographiques qui touchent la France. Des seuils trop rigides sont parfois trop fragiles pour être maintenus dans le temps. Ensuite, et sur cela la Cour des comptes n’a aucune prise, il ne faut pas oublier la dimension politique qui fait que chaque ministre veut laisser son empreinte, avec souvent la tentation de détricoter ce qu’a mis en place son prédécesseur. Cette question risque donc de revenir souvent sur le tapis !
NL
