<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La justice confirme la radiation de facto de la gendarmerie d’un militaire condamné au pénal

Photo : Le gendarme a été débouté par la juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Photo: DR)

9 novembre 2021 | Vie des personnels

Temps de lecture : 2 minutes

La justice confirme la radiation de facto de la gendarmerie d’un militaire condamné au pénal

par | Vie des personnels

Le gendarme de Machecoul qui voulait faire suspendre la décision du ministère de l'Intérieur qui le radie de facto de la Gendarmerie nationale après sa condamnation pénale, a été débouté par la juge des référés du tribunal administratif de Nantes. L'ordonnance, qui fait suite à une longue bataille judiciaire, a été rendue le 5 novembre […]

Le gendarme de Machecoul qui voulait faire suspendre la décision du ministère de l'Intérieur qui le radie de facto de la Gendarmerie nationale après sa condamnation pénale, a été débouté par la juge des référés du tribunal administratif de Nantes. L'ordonnance, qui fait suite à une longue bataille judiciaire, a été rendue le 5 novembre 2021.  Le 9 octobre 2020,…

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