Un décret et un arrêté, parus ce mardi au Journal officiel, précisent les conditions de cette gratuité. Le décret instaure, d'une part, la prise en charge totale des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les fonctionnaires de la Police nationale entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et, d'autre part, une prise en charge pouvant aller jusqu'à la totalité du montant des titres de transport acquis par les mêmes fonctionnaires dans le cadre de déplacements effectués pour des motifs personnels.
Pour bénéficier de cette prise en charge, les policiers devront recourir aux entreprises ferroviaires sélectionnées par le ministre de l'Intérieur. Lors de chaque trajet, chaque policier devra être en possession de la carte d'accès délivrée par le ministère, de sa carte professionnelle et de son brassard de police . Il devra aussi porter son arme individuelle et se manifester auprès du chef de bord lors de sa montée dans le train. Les policiers bénéficieront de "la prise en charge de la totalité des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués en chemin de fer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail". Et ce, sur les lignes nationales "relevant des services librement organisés par une entreprise ferroviaire et sur les lignes longues distances conventionnées par l'Etat". La durée du trajet de leur trajet ne devra pas dépasser 75 minutes. En dehors du service, les policiers auront également droit à la prise en charge des titres de transports. Cette prise en charge, dont la quotité est fixée par arrêté pourra atteindre 100 %.
Les gendarmes bénéficient déjà de la prise en compte de 75 % de leurs frais de transport en train par l’État et de la gratuité de leur logement sur leur lieu de travail.
PMG
