Selon le ministère de l'Intérieur, la France compte actuellement cinq millions de détenteurs d'armes à feu, dont quatre millions possèdent le permis de chasse, même si seulement 1,2 million de ces chasseurs sont actifs. Jusqu'à présent, les possesseurs d'armes étaient recensés dans le système Agrippa géré par les préfectures mais qui comportait des erreurs et des retards de mises à jour. Il n'existe pas de chiffres officiels sur le nombre d'armes à feu de toutes catégories présentes en France. Les différentes estimations, provenant de diverses associations tournent autour de dix millions. Certains chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs détiennent ainsi plusieurs armes.
Mise en réseau des acteurs
Désormais, le nouveau système d'information sur les armes (SIA) repose sur la mise en réseau de tous les acteurs avec la création de quatre portails spécialisés. Les deux premiers, celui de l'administration centrale (délivrant les autorisations de fabrication et de commerce des armuriers) et celui des professionnels (traçant les armes en stock ou vendues par les armuriers, soit 350.000 transactions par an) sont opérationnels depuis le mois d'octobre 2020. Ce 8 février 2022 entrent en service les deux autres portails: celui des préfectures qui instruit les demandes de professionnels et d'usagers, et celui des détenteurs où chaque usager pourra ouvrir un compte obligatoire pour accéder à l'ensemble des démarches concertant ses armes. Ces quatre portails sont interconnectés pour faciliter les échanges d’informations. Ils sont aussi interconnectés avec les fichiers –uniquement consultables par les forces de sécurité– de police, du casier judiciaire et des armes volées.
Le SIA est déployé sous l'autorité de Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur, service chargé notamment du classement des armes. Le SCAE, dirigé par Jean-Simon Mérandat, a achevé de mettre en place en janvier 2020 le référentiel général des armes (RGA) une banque de données qui contient actuellement 48.000 fiches. Chaque arme fabriquée, introduite ou importée y est ainsi identifiée, classée et enregistrée. Par ailleurs, le Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (Finiada) recense actuellement 100.000 personnes qui font l'objet d'une interdiction à la suite d'une mesure administrative ou d'une décision judiciaire.
Pas suffisant pour résoudre le problème des armes qui circulent en France
Interrogé sur la mise en place du SIA, un des meilleurs spécialistes français des armes a dit à L'Essor que ce système "ne résoudra pas à lui seul le problème des armes qui circulent en France, comme les armes de guerre qui ne figurent pas dans le SIA". Il craint par ailleurs que le SIA ne fasse l'objet d'attaques de hackers qui livrent ensuite les noms, les adresses et les armes détenues par des usagers. À ce sujet, il rappelle une affaire survenue en Grande-Bretagne à l'été 2021. Le nom, l'adresse et la liste des armes détenues par plus de 100.000 chasseurs et tireurs sportifs, contenus dans le fichier de ventes d'armes "Guntrader", ont été mis en ligne en consultation publique par des activistes anti-chasse.
Le Système d'information sur les armes a officiellement été dévoilé ce jeudi au domaine national de Chambord (Loir-et-Cher), haut lieu de la chasse. Il sera ensuite présenté dans chaque préfecture.
PMG
Création du Service central des armes et des explosifs
