Après la décision du Conseil constitutionnel, les drones des gendarmes sortent du placard

Enfin ! Le Conseil constitutionnel vient enfin de donner le “Go” aux drones de la Gendarmerie et de la Police, cloués au sol depuis un an, sauf exceptions, faute de cadre légal. Jeudi dernier, les Sages ont en effet validé pour l’essentiel les quatre articles de la nouvelle loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui précisent les règles d’emploi de ces objets volants.

Une autorisation visiblement très attendue. Les gendarmes se sont empressés de sortir leurs 300 drones environ de leurs placards. Jusqu'ici, l’utilisation des drones était limitée aux opérations de secours, de recherche de victimes, liées à la sauvegarde de la vie humaine, et en cas de péril imminent à "une menace grave d’atteinte à l’intégrité physique ou collective".

Malgré la délibération de la Cnil, une petite liste des drones des gendarmes toujours autorisés de vol

Autorisation du préfet

L'emploi des drones par des gendarmes est désormais possible pour les enquêtes judiciaires, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention du terrorisme, la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières et le secours aux personnes. Cet usage des drones, ouvert également aux policiers nationaux mais pas aux polices municipales, sera cependant soumis, hormis les enquêtes judiciaires, à l’approbation du préfet.

Les Sages rappellent, à propos de cette autorisation préfectorale, que le représentant de l'Etat doit en effet s'assurer que "le service ne peut employer d'autres moyens moins intrusifs au regard de ce droit ou que l'utilisation de ces autres moyens serait susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents".

Si le texte de loi prévoyait un emploi dérogatoire de quatre heures en cas d’urgence, son champ a été jugé trop vaste par le Conseil constitutionnel. Des dispositions, "sans autorisation du préfet, sans le réserver à des cas précis et d'une particulière gravité", qui "n'assurent pas une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles", relèvent les Sages.

Trois innovations qui vont intéresser les gendarmes

A noter enfin que le Conseil constitutionnel a rappelé que l'utilisation des drones ne devait pas être interprétée comme une autorisation à utiliser, pour analyse des images recueillies, des systèmes de reconnaissance faciale. La décision des Sages clôture un feuilleton juridico-technologique bien pesant pour les gendarmes, six ans après les premières réflexions pour travailler avec ces engins volants. 

Si le cadre légal a été clarifié et soumis à des garde-fous, cette technologie suscite pourtant toujours des craintes, comme celle d'Amnesty international. L'association de défense des droits humains rappelait dans un communiqué, en septembre dernier, que les drones "autorisent une surveillance particulièrement intrusive et ne permettent pas la mise en place des mêmes garanties que pour les autres types de caméras".