Deux délibérations récentes de la Cnil sur de nouvelles dispositions, présentées dans un décret qui vient d’être publié au Journal officiel, permettent d’avoir un aperçu plus précis des fonctionnalités des caméras-piétons en cours de livraison chez les gendarmes et les policiers. Ce nouvel équipement, destiné à pacifier les relations entre forces de l’ordre et population, permettra ainsi trois modes d’enregistrement.
Des retards dans le déploiement des nouvelles caméras piétons
Dans le mode “normal”, qu’on reconnaît au signal lumineux vert fixe, l’enregistrement est continu, mais sa durée est de seulement trente secondes. En clair, les trente dernières secondes de vidéo sont conservées en continu dans la mémoire tampon. Ces enregistrements ne sont pas conservés ni transférés en l’absence de déclenchement de la caméra.
En mode “caméra activée”, avec deux voyants rouges qui clignotent, l'enregistrement est continu. Grâce à la mémoire tampon, l’enregistrement démarre cependant trente secondes avant le déclenchement de la caméra.
Enfin, il existe un mode “sécurité”, sans aucune lumière. Il s’agit en fait d’une variante du mode “normal”, mais furtive. Pour le ministère de l’Intérieur, cette fonctionnalité doit permettre de conserver les caméras-piétons dans “certaines circonstances particulières, notamment lorsqu'il s'agit de désactiver les éléments sonores ou lumineux pouvant alerter un adversaire et guider des tirs hostiles”.
Règles pour l'accès
De manière plus générale, le décret prévoit que les images enregistrées par des caméras pourront être transmises en temps réel au poste de commandement en cas de menace pour la sécurité des personnes ou des biens, à savoir un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Les gendarmes pourront avoir accès aux images de leurs caméras-piétons, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention, pour faciliter la recherche d'auteurs, prévenir des atteintes imminentes à l'ordre public, en vue de porter secours, ou pour rendre compte fidèlement des faits.
