Un major de la Gendarmerie a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir abusé de son autorité et harcelé sexuellement deux de ses collègues de la brigade de Pont-d’Ain/Poncin, située dans le département de l’Ain. Deux ans après, il vient d’être jugé par le tribunal de Villefranche-sur-Saône pour des faits qui, à l’époque, avaient fait grand bruit. Depuis, cette homme, qui était entré dans la Gendarmerie en 1991, a démissionné.
Un tweet de Marlène Schiappa avait pris la défense des deux gendarmes victimes
Comme le rappelle Le Progrès, cette affaire avait été commentée par la ministre-déléguée à la Citoyenneté de l’époque, Marlène Schiappa. En juillet 2020, une dépêche de l'AFP évoquait l’ouverture d’une enquête après deux dépôts de plaintes de femmes gendarmes qui se disaient victimes de harcèlement sexuel. Dans un tweet, Marlène Schiappa s’était alors emparée de l’affaire: "Les femmes engagées dans les forces de l’ordre doivent pouvoir exercer leur mission sans ce harcèlement sexuel inadmissible! J’en suis garante. La gendarmerie de l’Ain a pris ses responsabilités, la lumière est en train d’être faite". À la suite de cette sortie, le gendarme suspecté avait été suspendu. Quelques mois plus tard, il avait démissionné et quitté l’Institution.
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Un SMS du major : "Si je n’étais pas là, tu ne serais pas ici"
Deux ans plus tard, le 20 septembre 2022, l’ancien gendarme se retrouvait dans le box des accusés du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour répondre de ses actes. La première victime avait 20 ans quand elle est arrivée dans la communauté de brigades (Cob) de Pont d’Ain/Poncin en tant que gendarme adjoint volontaire. Ses relations avec l’accusé ont commencé à devenir anormales à partir du premier confinement, en mars 2020, et se sont poursuivies jusqu’au 27 mai 2020, comme l’a rappelé la présidente du tribunal. "Dans les messages, celui qui est son major et tuteur la qualifie une fois de "vilaine", lui demande d’envoyer des photos d’elle, lui fait des propositions", écrivent nos confrères. Puis, il y a ce SMS où le major rappelle son grade : "Si je n’étais pas là, tu ne serais pas ici".
À la barre du tribunal, l’ancien gendarme s’est tout d’abord confondu en excuses, précisant que la victime lui demandait "beaucoup de choses". "J’avais l’impression qu’elle jouait avec moi". L’expertise de la première victime a révélé "une personnalité extrêmement fragile", en recherche d’une figure paternelle.
Une autre victime se manifeste ensuite
Avec cette première subalterne, tout s’est arrêté le 27 mai 2020. Mais les ennuis, pour le major, ont continué. En apprenant qu’une plainte avait été déposée, une autre gendarme, en poste depuis 2014 au sein de la brigade de Pont-d’Ain/Poncin, dit avoir également été harcelée sexuellement par le major entre le 30 avril et le 28 mai 2020. Elle est âgée de 34 ans à l’époque, et lui de 48 ans. Elle reçoit chaque jour des messages et ils se voient, en dehors du travail, pour faire du sport. "À aucun moment elle m’a dit ou fait comprendre que ça la gênait qu’on se voie", se défend au tribunal l’ancien major aujourd’hui âgé de 50 ans. Comme pour la première plainte, l’expert psychiatrique remarque chez la victime une "fragilité identitaire, en recherche d’une figure d’autorité". D’autres femmes, auditionnées, ont également évoqué des faits similaires pour lequel il n’était pas jugé le 20 septembre 2022.
Mise à pied, blâme du ministre et démission
Entré dans la Gendarmerie en 1991, l’homme est marié et père de trois enfants. Son casier judiciaire était vierge avant les faits. Professionnellement, son avocat estime qu’il a déjà été lourdement sanctionné. "À la suite de la brève de l'AFP, le pouvoir exécutif est intervenu et le major a été mis à pied. Ensuite, il y a eu une enquête de commandement, qui a abouti à un blâme du ministre. Son parcours professionnel s’est arrêté à cet instant."
Finalement, le tribunal l’a condamné à huit mois de prison avec sursis. L’ancien major devra également versé 2.500 euros de dommages et intérêts à chacune des victimes.
