<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Nouvelle carte de compétence territoriale pour des unités de police judiciaire

Photo : Mission essentielle de la gendarmerie nationale, qui y consacre près de 40 % de son activité quotidienne, la police judiciaire consiste à rechercher les infractions à la loi pénale, à les constater, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs.(Illustration)

14 septembre 2022 | Opérationnel

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Nouvelle carte de compétence territoriale pour des unités de police judiciaire

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Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", […]

Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", précise le texte.Ce décret du…

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