Nouvelle carte de compétence territoriale pour des unités de police judiciaire
par Rédaction | Opérationnel
Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", […]
Un décret paru ce mercredi au Journal officiel précise les zones de compétence de sections de recherches et de sections d'appui judiciaire en métropole et outre-mer. "Il s'agit des unités dont la zone de compétence s'étend à tout ou partie d'une zone de défense et de sécurité, voire à une ou plusieurs de ces zones", précise le texte.
Ce décret du 12 septembre 2022 est "relatif à la compétence compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la Gendarmerie nationale" . Il énumère les 36 sections de recherches concernées et les 19 sections d'appui judiciaires concernées, en métropole et outre-mer.
Une garantie d’indépendance de la Justice
La question du mois
Bruno Retailleau, pour lutter contre la violence et les narcotrafics en Guadeloupe, a confirmé l’installation de « deux escadrons de gendarmerie mobile, sans enlever le peloton de la garde républicaine », mais aussi de « deux brigades nautiques », une de gendarmerie et une de police respectivement en Basse-Terre à Gourbeyre et à Pointe-à-Pitre. Pensez-vous que cela sera une réponse satisfaisante ?
