Le député de la Dordogne vient de rendre à la commission de la défense son rapport pour avis sur le budget de la Gendarmerie. Dans ce document très dense, qui reprend les grandes évolutions financières de l’Arme et les projets en cours, l’élu Modem détaille également les points de vigilance à retenir.
La semaine dernière, j'ai présenté mon rapport sur le budget de la @Gendarmerie à la commission @AN_Defense. Une hausse du budget de 340 millions d’euros est prévue dans le cadre de la LOPMI. En clair, c'est⬇️ pic.twitter.com/tLAjtwZUMW
— Jean-Pierre Cubertafon (@dep_cubertafon) October 26, 2022
L’immobilier
Sans surprise, la question immobilière est en tête de cette liste. Comme ses prédécesseurs, le député pointe un “état critique du parc immobilier domanial”, fruit d’un retard dans l’investissement accumulé depuis trop longtemps. “La Gendarmerie pâtit d’un sous-investissement chronique dans son parc de casernes depuis une dizaine d’années, alors même que le logement des gendarmes en caserne par nécessité absolue de service est au cœur de son système d’arme”, regrette-t-il. Alors qu’il faudrait consacrer chaque année 300 millions d’euros à la rénovation du parc domanial et 100 millions d’euros à l’entretien courant, selon le député, le budget actuel est d’environ 150 millions d’euros.
Et l’élu de pointer l’un des problèmes de la Gendarmerie: de nombreux projets de taille modeste, mis à part les chantiers de Satory (GIGN et GBGM), de l’école des officiers (EOGN) de Melun, ou encore du Quartier Maître, conduisant donc à un éparpillement des crédits budgétaires dans plusieurs projets.
L’Intérieur obtient un milliard d’euros de plus pour les gendarmes et les policiers
L’inflation
Mauvaise nouvelle: pour le député, le retour de l’inflation va sans doute amoindrir les effets budgétaires positifs introduits par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et l’augmentation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique. "L’indice des loyers a augmenté de 4,1 % en un an et le carburant est passé d’1,5 à 2 euros le litre, remarque-t-il. Les coûts de construction sont eux aussi en augmentation." Certes, la Lopmi prévoit une hausse de crédits de 5 %, ce qui doit correspondre à l’inflation. Mais vigilance donc si ce phénomène économique se poursuit.
La mise en réserve
La bataille de la mise en réserve se poursuit, bon an mal an. Ce mécanisme budgétaire relève d’une bonne logique de précaution, le rapporteur déplore son ampleur. Ainsi, avec 4% de taux de mise en réserve sur le budget, la part du budget qui est en réalité mis de côté est de 11% si on le calcule seulement sur les dépenses non obligatoires, une fois enlevé le paiement des loyers, par exemple.
Ce taux "a un effet mécanique sur l’entretien des véhicules et des casernes, seules dépenses manœuvrables à la main du gestionnaire", résume le rapporteur. "Au total, les crédits gelés sur le programme sont donc de 94,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 69,6 millions d’euros en crédits de paiement", calcule-t-il.
