C’est une première. Les inspections de la Gendarmerie et de la Police viennent de publier deux audits inédits relatifs à l’accueil des victimes de violences conjugales, réalisés en 2021. Une manière de montrer au public l’importance que revêt ce sujet, jugé prioritaire, pour le ministère de l’Intérieur
En début d’année, la préfecture de police de Paris avait également publié une synthèse d’un diagnostic réalisé par une association tierce, le Centre Hubertine Auclert, en septembre 2019. Si la Gendarmerie, et plus particulièrement l’inspection générale, gère un dispositif de contrôle de la qualité de l’accueil du public depuis 2007, ce dernier a été complété en 2020 par un questionnaire spécifique pour les victimes de violences conjugales.
Violences conjugales : selon l'IGGN et l'IGPN, qui viennent de rendre un rapport sur la question, l'accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie s'améliore.
— Denis ROTH-FICHET 🇫🇷🇪🇺 (@drothfichet) October 25, 2022
Dans l’intimité d’une descente aux enfers conjugales
Rapport de 47 pages
L’audit publié par les gendarmes est donc le second à avoir été mis en œuvre. Que montre ce document dense de 47 pages? Globalement, les gendarmes de l’IGGN soulignent une “satisfaction globale des victimes sur le comportement et l’action des militaires de la Gendarmerie dans le traitement de leur situation”. Les conditions d’accueil, les temps d’attente et les contacts téléphoniques sont jugés satisfaisants.
Par rapport à la précédente enquête, l’IGGN note des améliorations sur plusieurs points précis. Ainsi, le contact entre les victimes et les enquêteurs s’est amélioré, de même que les démarches liées au questionnement sur la présence d’une arme à feu à domicile, la diffusion des coordonnées des associations d’aide aux victimes lors d’une intervention à domicile et de l’orientation plus fréquente vers une structure médicale.
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Pistes de progrès
Mais l’IGGN remarque qu’il existe encore plusieurs pistes de progrès. Elle suggère de réaliser une “meilleure prise en compte des attentes des victimes concernant le suivi de leur procédure (placement et sortie de garde à vue des auteurs, sortie de prison,…) ainsi que l’évolution de leur situation (nouvelles mesures de protection, éléments de preuve supplémentaires,…)”.
De même, les victimes attendent une information plus claire sur les conséquences possibles d’une enquête judiciaire. Elles espèrent aussi des enquêtes traitées plus rapidement, au vu du délai jugé trop long entre le dépôt de plainte et la convocation de l’auteur, cette “attente créant angoisse et incertitude”. Pour l’IGGN, “cela suppose en parallèle la mise en œuvre de contrôles internes spécifiques des procédures judiciaires liées aux violences conjugales”.
L’inspection générale préconise en outre un renforcement des dispositifs de protection, passant notamment par la mise en œuvre de contacts réguliers avec les victimes, “en particulier celles dont la grille d’évaluation du danger témoigne d’une situation très sensible”. L’IGGN suggère également de proposer systématiquement l’inscription au module de sécurisation des interventions et demandes particulières de protection.
Enfin, l’IGGN remarque qu’il faut approfondir la formation des gendarmes. “Les témoignages recueillis dans l’audit montrent que les violences conjugales sont de nature protéiforme et apparaissent comme particulièrement complexes à appréhender”, rappellent les auteurs du rapport dépassant le seul cadre judiciaire et faisant appel à d’autres compétences, de la psychologie à la sociologie en passant par la criminologie, “pour proposer aux victimes une mise en sécurité efficace”.
