<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La Lopmi validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel

Photo : L'entrée du Conseil constitutionnel, par le 2 rue Montpensier, dans le Ier arrondissement de Paris.

20 janvier 2023 | Société

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La Lopmi validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en ne supprimant que deux articles car n'ayant aucun lien avec le texte, et en censurant partiellement deux autres. Le Conseil se prononçait sur la Lopmi suite à un recours émanant de plus de […]

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en ne supprimant que deux articles car n'ayant aucun lien avec le texte, et en censurant partiellement deux autres. Le Conseil se prononçait sur la Lopmi suite à un recours émanant de plus de soixante députés insoumis, communistes et…

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