Le décret daté du 3 juin 2023, concernant le retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, a été publié ce dimanche au Journal officiel. Le texte prévoit les informations qui peuvent être échangées entre l'OCLCTIC, désignée comme l'autorité administrative compétente, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), autorité publique indépendante, et la personnalité qualifiée désignée au sein de l'Arcom. Le décret fixe les modalités d'échanges d'informations entre l'OCLCTIC et l'Arcom et leurs homologues étrangères compétentes pour la mise en œuvre de ce règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021. Ce règlement concerne la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne.
L’OCLCTIC, composé de policiers, de gendarmes et de douaniers, anime et coordonne la mise en œuvre opérationnelle de la lutte contre les auteurs présumés d'infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
PMG
