Photo : La grille d'entrée du ministère de l'intérieur, place Beauvau à Paris (VIIIe)
Un arrêté daté du 24 mai 2023, paru ce vendredi au Journal officiel, énumère les missions et la composition de ce collège de déontologie. La création de cette structure était prévue dans le rapport annexé de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Le collège de déontologie conduit les réflexions…
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