En décembre 2021, après des annonces d’Emmanuel Macron de mars 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d'avance sur le délai légal les archives judiciaires sur la guerre d'Algérie du 1er novembre 1954 au 31 décembre 1966. Un arrêté, publié ce dimanche au Journal officiel, va permettre, à partir du lundi 28 août 2023, la consultation des dossiers impliquant des mineurs. L'un des principaux obstacles aux travaux des chercheurs était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs – les moins de 21 ans, à l'époque de la législation – qui étaient toujours soumis au délai de classification de 100 ans.
Désormais, "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice et les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire" concernant les mineurs seront libres d'accès, selon le texte de l'arrêté interministériel. Durant la guerre d'Algérie, des milliers d'indépendantistes, tant en métropole qu'en Algérie, alors un département français, étaient âgés de moins de 21 ans.
En revanche, la consultation des documents, "dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, ou dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes", reste bloquée pour une période de cent ans.
Interrogé par L'Essor, l'historien français Benjamin Stora, spécialiste de la guerre d'Algérie, a dit que cet arrêté constituait "un nouveau signal ,positif pour la communauté des chercheurs".
Les archives publiques, relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966, sont conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, au service des archives de la préfecture de police de Paris, dans les archives du ministère des Armées et celles du Quai d''Orsay. Elles avaient été partiellement ouvertes en décembre 2021.
PMG
