<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Les gendarmes du Mans n’auront pas à payer les rappels de factures de chauffage envoyés par leur hiérarchie

Photo : Si, pour les gendarmes, les logements sont concédés pour nécessité absolue de service (LCNAS), les charges d'occupation de ces logements restent tout de même à régler par les militaires. (Photo d'illustration - J.Hochgesang/Unsplash)

22 septembre 2023 | Vie des personnels

Temps de lecture : 2 minutes

Les gendarmes du Mans n’auront pas à payer les rappels de factures de chauffage envoyés par leur hiérarchie

par | Vie des personnels

Trois gendarmes à qui l'administration réclamait plusieurs centaines d'euros au titre de rappels de charges de chauffage pour les logements qu'ils occupaient en 2013, au sein de la caserne Lieutenant Chelle du Mans (Sarthe), ne devraient pas avoir à payer. La cour administrative d'appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 7 […]

Trois gendarmes à qui l'administration réclamait plusieurs centaines d'euros au titre de rappels de charges de chauffage pour les logements qu'ils occupaient en 2013, au sein de la caserne Lieutenant Chelle du Mans (Sarthe), ne devraient pas avoir à payer. La cour administrative d'appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 7 juillet 2023 et tout juste…

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