Création d’un office central de lutte contre les infractions à l’encontre des mineurs

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30 août 2023 | Société

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Création d’un office central de lutte contre les infractions à l’encontre des mineurs

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Un décret interministériel du 29 août 2023, paru ce mercredi au Journal officiel, crée un "Office mineurs" (OFMIN), pour améliorer l'efficacité du traitement judiciaire des violences commises contre les mineurs. Selon le texte du décret, ce nouvel office central "sera compétent en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, […]

Un décret interministériel du 29 août 2023, paru ce mercredi au Journal officiel, crée un "Office mineurs" (OFMIN), pour améliorer l'efficacité du traitement judiciaire des violences commises contre les mineurs.

Selon le texte du décret, ce nouvel office central "sera compétent en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur", "les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur","les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d'exploitation des mineurs".

L'Ofmin sera rattaché à la direction nationale de la police judiciaire, liée à la Police nationale, la Direction générale de la Gendarmerie nationale étant "associée" à ses activités. Son action sera coordonnée avec celle des autres offices centraux de police judiciaire.

L'Ofmin devient ainsi le 15e office central (11 sous la responsabilité de la Police et 4 sous celle de la Gendarmerie) du ministère de l'Intérieur.

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