La Cour administrative d'appel de Paris a désavoué un sous-officier de la brigade motocycliste d'Hoymille (Nord), qui contestait la "sanction déguisée" et la "double peine" qui lui avait été infligée après sa mise en cause en juin 2018 pour "travail dissimulé en bande organisée" et "révélations d'informations judiciaires". Ce gendarme voulait précisément faire annuler la décision du ministère de l'Intérieur…
La Cour administrative d'appel de Paris a désavoué un sous-officier de la brigade motocycliste d'Hoymille (Nord), qui contestait la "sanction déguisée" et la "double peine" qui lui avait été infligée après sa mise en cause en juin 2018 pour "travail dissimulé en bande organisée" et "révélations d'informations judiciaires". Ce gendarme voulait précisément faire annuler la décision du ministère de l'Intérieur…











