<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La justice valide le gel de l’avancement de carrière d’un gendarme d’Hoymille (Nord) mis en examen

Photo : La Cour administrative d'appel de Paris est sise Hotel de Beauvais, dans le Marais, l'un des plus beaux édifices de ce quartier...

3 septembre 2023 | Vie des personnels

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La justice valide le gel de l’avancement de carrière d’un gendarme d’Hoymille (Nord) mis en examen

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La Cour administrative d'appel de Paris a désavoué un sous-officier de la brigade motocycliste d'Hoymille (Nord), qui contestait la "sanction déguisée" et la "double peine" qui lui avait été infligée après sa mise en cause en juin 2018 pour "travail dissimulé en bande organisée" et "révélations d'informations judiciaires". Ce gendarme voulait précisément faire annuler la […]

La Cour administrative d'appel de Paris a désavoué un sous-officier de la brigade motocycliste d'Hoymille (Nord), qui contestait la "sanction déguisée" et la "double peine" qui lui avait été infligée après sa mise en cause en juin 2018 pour "travail dissimulé en bande organisée" et "révélations d'informations judiciaires". Ce gendarme voulait précisément faire annuler la décision du ministère de l'Intérieur…

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