Depuis le 29 janvier 2022, l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale énonçait en son article 2 :
" La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
– Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25% pour les heures effectuées les nuits, les samedis, les dimanches et les jours fériés".
Désormais, les modalités seront les suivantes, et sensiblement plus avantageuses :
" Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits."
