La liste des communes isolées ouvrant droit, à compter du 1er octobre 2023, à la majoration territoriale de l’indemnité de garnison des militaires de la Gendarmerie nationale vient d'être publiée au Journal officiel de la République française. Elle est détaillée en annexe d'un arrêté, daté du 28 juillet 2023. Près de 7.500 communes y figurent, classées par départements.
Cette nouvelle indemnité de garnison des militaires, qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023, vise à mieux compenser les contraintes de logement spécifiques aux militaires résultant du fait que le lieu et la durée de leur affectation leur sont imposés par le commandement. Elle remplace la part de l'indemnité pour charges militaires allouée aux militaires à raison de ses charges de logement, ainsi que la majoration de l'indemnité pour charges militaires, qui n'étaient plus adaptés aux sujétions réellement subies.
Sont concernés par cette nouvelle indemnité, les militaires à solde mensuelle et les volontaires dans les armées, à l'exception :
- des militaires dont le foyer fiscal ne comporte aucune autre personne et qui disposent d'une chambre individuelle ou collective fournie gratuitement par l'autorité militaire ;
- des militaires dont le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration, sous réserve que ce logement se situe dans un périmètre tel que le militaire soit en mesure de rejoindre son affectation en deux heures lorsqu'il est affecté en région Ile-de-France et en une heure et trente minutes en dehors de ce périmètre, par un moyen de transport routier, ferroviaire ou maritime ;
- des militaires occupant un logement concédé par nécessité absolue de service ;
- des réservistes opérationnels.
Le montant de l'indemnité de garnison des militaires peut varier selon le lieu d'affectation, le grade, la composition du foyer fiscal et la catégorie de logement occupé. Les conditions sont détaillées dans le décret de création, daté du 24 mai 2023.
Une nouvelle prime : pour fidéliser les gendarmes, et récompenser leur qualification
