<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> L’État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme

Photo : Un tireur d'élite de la Gendarmerie (TEG) à l'entraînement. (Photo d'illustration: FB/Garde républicaine)

27 octobre 2023 | Société

Temps de lecture : 2 minutes

L’État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme

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L'État a été condamné jeudi 26 octobre 2023 à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme, en 2017, lors d'une visite présidentielle sur un chantier ferroviaire en Charente.Le jugement du tribunal administratif de Poitiers condamne également l'État, dont "la responsabilité sans faute" avait été retenue par les juges […]

L'État a été condamné jeudi 26 octobre 2023 à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme, en 2017, lors d'une visite présidentielle sur un chantier ferroviaire en Charente.Le jugement du tribunal administratif de Poitiers condamne également l'État, dont "la responsabilité sans faute" avait été retenue par les juges dans une précédente décision, à…

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