Un décret, paru ce vendredi 13 octobre 2023 au Journal officiel, précise les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques (intelligence artificielle) sur les images collectées par la vidéoprotection et les caméras installées sur des hélicoptères et des drones. La période d'expérimentation doit se dérouler jusqu'au 31 mai 2025. Elle sera donc en vigueur pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (du 26 juillet au 8 septembre) en France.
Ce décret précise les tâches du comité de pilotage, la composition des membres du comité d'évaluation qui sera présidé par une personnalité indépendante, et les modalités de la rédaction du rapport.
Le Journal officiel publie par ailleurs l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le projet de décret.
PMG
