Le Conseil d'Etat a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.
"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a assuré la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.
Le Conseil d'Etat qui a également exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public", a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision. La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".
Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l'organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu'il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil