Un décret paru ce samedi au Journal officiel (JO) crée un nouvel office central, l'Office anti-cybercriminalité (OFAC). Rattaché au directeur national de la police judiciaire, il se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. (OCLCTIC). Il vise, selon le décret, à répondre "au développement de la cybercriminalité de haut niveau, de plus en plus complexe et à la généralisation des cyberinvestigations dans les enquêtes" . Le rôle de l'OFAC sera de renforcer la coordination opérationnelle des services de lutte contre la cybercriminalité.
La DGGN, la DGSI, les Douanes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le ministère de la Justice sont associées aux activités de l'OFAC qui sera dirigé par un policier. Le ministère de l'intérieur compte 14 offices centraux, dont dix sont rattachés à la direction de la Police et quatre à la direction de la Gendarmerie.
Un second décret, paru le même jour au JO, donne naissance à un service à compétence nationale Place Beauvau, le Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI). Rattaché au directeur général de la Gendarmerie nationale, ce service exercera ses missions sur l'ensemble du territoire en matière de lutte et de prévention contre la cybercriminalité. Il s'agit des délits et des crimes contraires aux traités internationaux et aux lois françaises, utilisant les réseaux ou les systèmes d'information ou les ayant pour cible. Le COMCYBER-MI élaborera la stratégie, coordonnera les actions de prévention et leur suivi, la veille juridique et le suivi des travaux législatifs. Ce service sera dirigé par un gendarme.
L'OFAC et le COMCYBER-MI verront officiellement le jour le 1er décembre 2023.
PMG
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