Le cadeau de Noël des automobilistes est arrivé avec un peu d'avance : à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne feront plus l'objet du retrait d'un point sur leurs permis de conduire.
La bonne nouvelle tient en quelques mots dans l'article 1 d'un décret publié ce vendredi au Journal officiel. Ce texte précise que "le code la route est modifié pour que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne soient plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et ne donnent plus lieu à la réduction d'un point du permis de conduire". Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Cette mesure avait été annoncée il y a huit mois par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Jusqu'à présent cet excès de vitesse inférieur à 5 km/h entraîne la perte d’un point sur le permis ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros en ville et 68 euros hors agglomération. Le nouveau décret ne concerne pas cette amende forfaitaire qui reste en vigueur.
Sur les quelque 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.
PMG
