<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Un revenant djihadiste déchu de sa nationalité française

Photo : Le Conseil d'Etat rend des avis conformes ou non, en matière de de déchéances de nationalité (photo d'illustration MG/ESSOR) (MG/ESSOR)

28 décembre 2023 | Société

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Un revenant djihadiste déchu de sa nationalité française

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Un décret, paru ce jeudi au Journal officiel, et daté du 26 décembre 2023, dispose que" sur l’avis conforme du Conseil d’Etat", Moussa Ba, né le 14 septembre 1994 à Orléans (Loiret), est déchu de sa nationalité française. Il faisait partie d'un groupe de neuf personnes , dit de la "filière orléanaise", qui avaient été […]

Un décret, paru ce jeudi au Journal officiel, et daté du 26 décembre 2023, dispose que" sur l’avis conforme du Conseil d’Etat", Moussa Ba, né le 14 septembre 1994 à Orléans (Loiret), est déchu de sa nationalité française. Il faisait partie d'un groupe de neuf personnes , dit de la "filière orléanaise", qui avaient été condamnés il y a six…

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