<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité française

Photo : La personne visée par cette procédure perd sa nationalité française. (Photo d'illustration - LP/L'Essor)

29 février 2024 | Société

Temps de lecture : < 1 minute

Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité française

par | Société

Un décret, daté du 28 février 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, précise que "sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française M. Mohamed Etalouki, né le 23 décembre 1984 à Aubervilliers" (Seine-Saint-Denis). Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), Mohamed Etakouli avait tenté, en 2017, […]

Un décret, daté du 28 février 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, précise que "sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française M. Mohamed Etalouki, né le 23 décembre 1984 à Aubervilliers" (Seine-Saint-Denis).

Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), Mohamed Etakouli avait tenté, en 2017, de rejoindre l'Etat islamique dans la wilyaya du Sinaï, en Egypte. Il avait été condamné le 16 septembre 2019 à cinq ans de prison par la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

38 déchéances de nationalité depuis 2015

La déchéance de nationalité, mesure administrative relativement rare, est prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat. Elle a été prononcée à trente-huit reprises depuis 2015 : six fois depuis le début de l'année 2024, onze fois en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-Qaïda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.

PMG

En 2024, le rythme des déchéances de nationalité s’accélère

Registre :

La Lettre Conflits

La newsletter de l’Essor de la Gendarmerie

Voir aussi