Cette étude, rendue publique mardi 27 février 2024, a été confiée par le Défenseur des droits à cinq chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip). Ces spécialistes ont analysé un questionnaire, adressé entre juin 2022 et mars 2023 aux gendarmes et aux policiers qui a donné lieur à 976 réponses de gendarmes et à 655 réponses de policiers. L'étude portait sur douze thèmes, complétés par des observations et des entretiens.
"Des écarts réguliers apparaissent entre Police et Gendarmerie", observe le Cesdip. Ainsi, les gendarmes expriment plus de satisfaction vis-à-vis de leur métier et de leur hiérarchie, ont une conception moins répressive, subissent moins de tensions, estiment plus souvent que rendre des comptes est nécessaire ou ont un rapport plus restreint à l’usage de la force.
Par ailleurs, les attitudes envers les normes et les organismes de contrôle diffèrent entre les deux corps. Les militaires de la Gendarmerie reconnaissent plus volontiers que les policiers la "légitimité" de leur Inspection générale, tout comme la légitimité du Défenseur des droits, ou du code de déontologie. D’une part, les policiers, davantage que les gendarmes, voient le code de déontologie comme un outil de contrôle et un texte qui ne les aide pas ou peu. D’autre part, la légitimité du contrôle de leur action est mieux enracinée dans la Gendarmerie que la Police. Ainsi, les premiers trouvent, plus que les seconds, leur Inspection générale et le Défenseur des droits "plus efficaces, et plus justes". De plus, la légitimité du Défenseur des droits est "renforcée par un statut élevé mais uniquement chez les gendarmes, les hauts cadres policiers ne se démarquant pas de la base", soulignent les chercheurs.
D’une manière générale, le Cesdip suggère de prolonger ce travail par une évaluation de la place qu’ont les droits fondamentaux et les organes de contrôles lors de la formation des policiers et des gendarmes, et en particulier, mais pas seulement, des officiers de police judiciaire qui sont dans la position de décider de la limitation des droits, et des cadres qui ont un rôle de meneurs à jouer en la matière.
PMG
