La cour d'appel de Paris rendra le 16 mai 2024 sa décision sur la contestation du non-lieu rendu en faveur des gendarmes à l'issue des investigations sur la mort, en 2016, d'Adama Traoré après son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), a indiqué une source judiciaire.
Au terme de sept ans d'investigation, trois juges d'instruction parisiennes ont rendu, le 30 août 2023, une ordonnance de non-lieu en faveur des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme noir de 24 ans.
La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, avait immédiatement annoncé faire appel de cette décision par la voix de l'un de ses avocats. L'audience s'est tenue à huis clos jeudi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Les accusations de la famille à l'égard des gendarmes perdurent
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C. Il avait été interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.
Ses proches, emmenés par sa soeur Assa Traoré, accusent les militaires d'avoir causé sa mort et ont fait de son décès un symbole des violences policières et du racisme.
Ils accusent les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers. Il est mort dans la cour de la brigade de Persan.
Décisions adaptées
L'information judiciaire s'est centrée sur les expertises médicales. Le dernier rapport, rédigé par quatre experts belges en janvier 2021, a conclu que le décès d'Adama Traoré avait été causé par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation.
Les juges d'instruction ont estimé que "les éléments de la procédure ne (permettaient) pas d'établir l'usage d'une force non strictement nécessaire ou disproportionnée par rapport à la situation décrite par les gendarmes interpellateurs".
L'infraction de non-assistance à personne en péril a également été écartée. Selon les juges, les "décisions prises dans l'urgence" par les militaires en réaction au malaise d'Adama Traoré apparaissent "adaptées à la situation telle que perçue par les gendarmes".
(Avec l'AFP)
Non-lieu pour les gendarmes dans l’enquête sur la mort d’Adama Traoré en 2016
