Un décret du Premier ministre, paru ce mercredi au Journal officiel, précise les personnes et leurs données personnelles susceptibles de figurer dans ce nouveau fichier, les données enregistrées et la durée de leur conservation, ainsi que les agents des services de renseignements (DGSI, DRSD, DGSE, DNRED …) et des policiers et gendarmes qui pourront y accéder.Le Cossen pourra ainsi rassembler…
Un décret du Premier ministre, paru ce mercredi au Journal officiel, précise les personnes et leurs données personnelles susceptibles de figurer dans ce nouveau fichier, les données enregistrées et la durée de leur conservation, ainsi que les agents des services de renseignements (DGSI, DRSD, DGSE, DNRED …) et des policiers et gendarmes qui pourront y accéder.Le Cossen pourra ainsi rassembler…











